Suite à la récente modification de l’art. 23 du décret législatif 30/2007, à partir du 1er juin 2024, les membres étrangers de la famille des citoyens italiens/européens qui se rendront en Italie à des fins de regroupement familial devront demander un visa national pour « raisons familiales », comme l’exige le D.I. 850/2011 annexe A point 10, bien que la délivrance d’une autorisation par le bureau unique pour l’immigration compétent ne soit pas prévue.
Exigences et conditions : Les membres de la famille qui ont droit au regroupement familial sont exclusivement ceux identifiés dans l’art. 2 du décret législatif 30/2007 :
1) le conjoint ; 2) le partenaire qui a contracté un partenariat enregistré avec le citoyen de l’Union sur la base de la législation d’un État membre, lorsque la législation de l’État membre d’accueil assimile le partenariat enregistré au mariage et dans le respect des conditions établies par la législation pertinente de l’État membre d’accueil ; 3) les descendants directs de moins de 21 ans ou les personnes à charge et celles du conjoint ou partenaire visé à la lettre b) ; 4) les ascendants directs à charge et ceux du conjoint ou partenaire visé à la lettre b). Les adoptés et les mineurs soumis à une tutelle/garde permanente avec des dispositions émises conformément à la loi 184/83 sont également considérés comme assimilés aux descendants/ascendants directs.
Dans les 8 jours ouvrables suivant leur entrée en Italie, les membres de la famille doivent demander un permis de séjour pour « raisons familiales » en remplissant le kit approprié dans les Bureaux de Poste.
Documentation :
– Lettre d’invitation du membre de la famille italien/européen qui montre l’intention d’exercer le droit à l’unité familiale accompagnée d’une pièce d’identité valide.- Documents d’état civil certifiant la qualité de membre de la famille conformément à l’art. 2 du décret législatif 30/2007 traduit et légalisé, ou acte de mariage ou d’union civile transcrit en Italie. – Dans les cas où une évaluation des charges est envisagée, pièces justificatives appropriées
Les membres de la famille (art. 2 du décret législatif 30/2007) qui accompagnent ou rejoignent le citoyen italien/européen pour des périodes inférieures à 3 mois continueront à se voir délivrer un visa pour tourisme/visite à un membre de la famille.
Les autres membres de la famille (art. 3 du décret législatif 30/2007) qui accompagnent ou rejoignent le citoyen italien/européen pour des périodes inférieures à 3 mois se verront délivrer un visa ordinaire pour tourisme/visite à un membre de la famille.
